Votre panier est vide.

Sous-total: 0,00 €
Rechercher : 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule & Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

La société Pretameubler.com, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 670 593.

dont le siège est situé 97 boulevard Malesherbes – 75008 Paris.

Téléphone : 0 805 036 132

Pour nous contacter par email (hello@pretameubler.com)

La société Pretameubler.com est propriétaire de Pretameubler.com et du site internet

www.pretameubler.com


Et à

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet : www.pretameubler.com soit l’acheteur.


Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Pretameubler.com au consommateur, de la commande, au paiement et à la livraison.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pretameubler.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de ventes en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran

 

Modifications des conditions générales de vente :

La société Pretameubler.com se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.pretameubler.com  à la date de passation de la commande de l'acheteur.

 


L'acheteur déclare :
- avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
- ne pas procéder à des achats de produits la société Pretameubler.com en vue de les revendre.

 

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site www.pretameubler.com  offre à la vente des articles pour l’aménagement de la maison ainsi que des accessoires de décoration.

 

Les produits proposés à la vente par la société Pretameubler.com sont ceux figurant sur le site www.pretameubler.com , au jour de la consultation du site par l'acheteur.


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier ces offres à tout moment.

 

Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un email de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un email informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.


Les produits proposés à la vente sont photographiés, et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société Pretameubler.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors écotaxes et pour des livraisons en France. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la société Pretameubler.com.
La société Pretameubler.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.pretameubler.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. En cas de perte de vos identifiants, merci de nous contacter.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Le client recevra un email de confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par  la société Pretameubler.com et que le produit commandé est disponible.* (article1). Celui-ci tient le de bon de commande que vous pourrez imprimer. Il vous sera confirmé le récapitulatif de vos achats ainsi que les détails de votre paiement. Il vous confirmera une date prévisionnelle pour la livraison de votre commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

La société Pretameubler.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société Pretameubler.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à opérer  le remboursement au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du produit concernée sera annulée. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

La société Pretameubler.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement et traitée sous 48h.

Un deuxième mail vous informera du traitement de votre commande et par conséquent de la disponibilité des produits et de l’expédition de votre commande depuis nos entrepôts vers le centre de livraison de notre transporteur avec une date prévisionnelle actualisée.

En cas d’erreur sur le libellé des coordonnées du client, la société Pretameubler.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Article 4 : Paiement

Modes de paiement proposés

La société Pretameubler.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :


1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.



Article 5 : LIVRAISON

Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Comment les articles sont-ils livrés ?

Tous les articles sont confiés par transports privés à la réception du paiement par la société Pretameubler.com.

Une confirmation de l'expédition de la commande est envoyée à l'acheteur par courrier électronique. En règle générale suivant la confirmation, pour une livraison en France Métropolitaine.

Remise du colis contre signature du destinataire ou toute personne mandatée

Pour les Produits volumineux (signalés par un poid de couleur)

Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à domicile ou dans l’un des points Relai Colis Drive.


Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de pour l’en informer. Pretameubler.com établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Pretameubler.com. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :

• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;

• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

- « Livraison dans un point Relai Colis Drive » (uniquement pour la France Métropolitaine)
Les Produits peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 22 points Relai Colis Drive. Vous êtes éligible à ce service si votre adresse se trouve au maximum à 40 Km de l’un de ces points. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport. 

Vous pouvez profiter de cette livraison pour déposer uniquement votre meuble identique au Produit commandé au point Relai Colis Drive qui se chargera de son recyclage.

Le Produit ne sera disponible dans le point Mondial Relay ® Drive choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.


« Livraison sur Rendez-Vous à la Commande »
Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison standard).
« Livraison groupée »
Si la commande comprend au moins trois Produits disponibles signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, Pretameubler.com se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de votre commande (habillement, linge de maison, équipement de la maison), sur rendez-vous, à l'adresse de votre choix.
Pour en bénéficier, Vous devez indiquer votre numéro de téléphone au moment de la commande pour être rappelé immédiatement et gratuitement ou Vous pouvez appeler au 0 805 036 132 (Numéro Vert, gratuit depuis un poste fixe).

 

Quels sont les coûts d’expédition et les délais ? 

Les tarifs de livraison sur le territoire Français sont défini en accord avec notre partenaire logistique et varient selon le poids et la dimensions des colis. Ils sont précisés durant l’étape de validation de votre panier.

Pour les expéditions à l’étranger nous vous invitons à nous consulter.

Comment suivre l’expédition de votre commande ? 

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site de notre partenaire transport. Pour certains produits volumineux notre partenaire de transport vous contactera par la suite par sms et téléphone afin de convenir d’une date de rendez-vous.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de suivi de colis.

Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis.  Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la société Pretameubler.com ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par le transporteur, l’acheteur devra en informer la société Pretameubler.com via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Retour et droit de rétractation «  satisfait ou remboursé »

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à PRETAMEUBLER.COM, 13 rue du Mont de Templemars 59139 Noyelles-les-Seclin sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Nous prenons en charge les frais de retour.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

●         A l’attention de PRETAMEUBLER.COM, 97 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, hellopretameubler.com

●         Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien(*) ci-dessous.

-           Commandé le (*)/reçu le (*)

-           Nom du (des) consommateur(s)

-           Adresse du (des) consommateur(s)

-           Signature du (des) consommateurs(s)

-           Date

-           (*) choisissez la mention utile.

 

 

 

 

 

Article 7. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par la société Pretameubler.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

 

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de la société Pretameubler.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

La société Pretameubler.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de la société Pretameubler.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Pretameubler.com, visuels, textes, commentaires, illustrations et images édités par la société Pretameubler.com ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, droits des brevets ou tout autre droit de  propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur  et pour le monde entier..
Toute reproduction totale ou partielle du site édité par la société Pretameubler.com est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.pretameubler.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société Pretameubler.com. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Pretameubler.com.

Article 10 : Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations permettent également de renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de la société Pretameubler.com, notamment par la newsletter de la société Pretameubler.com.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Pretameubler.com.

Pretameubler.com en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions de la loi, n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la société Pretameubler.com à l'adresse suivante : hello@pretameubler.com ou un courrier à l'adresse suivante : la société Pretameubler.com - Service client – 97 boulevard Malesherbes – 75008 Paris.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace « mon compte » en vous connectant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.pretameubler.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 11 : Garanties

Tous nos produits sont garantis au minimum 3 ans pour chacune de nos marques partenaires et peut ensuite varier et être supérieur selon les marques. Tous nos articles et toutes nos marques bénéficient de l’offre gratuite « Double garantie » de Pretameubler.com. Cela signifie que nous doublons la garantie des marques dans les mêmes conditions via une extension de garantie gratuite.  

Tous les articles vendus sur notre site disposent par ailleurs des garanties légales suivantes :


- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, la société Pretameubler.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Pretameubler précieux : comment devenir membre Précieux. 

Dès 2500 Euros TTC d’achat frais de livraisons inclus vous devenez membre « Précieux ». Cela vous donne droit durant les 12 mois suivants votre commande à 5% de remises systématique sur l’ensemble de vos commandes.
Pour profiter de l’offre immédiatement il faut passer commande en vous inscrivant. Les commandes passées en tant qu’invité pourront être ajoutées à votre compte membre pour vous faire profiter de l’offre. Dans ce cas il suffira de nous le faire savoir par téléphone ou par mail.

Article 13 : Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le client et la société Pretameubler.com s’engagent avant toute action judiciaire à obtenir une solution à l'amiable. Les contestations et réclamations seront toujours traitées avec bienveillance. A défaut, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas Pretameubler.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, la société Pretameubler.com informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 15. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

LIVRAISON PRESTIGE RETOURS GRATUITS

Livraison prestige à petit prix. Retours paisibles 100% Gratuits : 30 jours pour changer d'avis!

SERVICE CLIENT SUR-MESURE

Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, par tel, chat, email et sur les réseaux sociaux.

DOUBLE GARANTIE GRATUITE

Extension de garantie gratuite sur tous nos articles, la garantie de nos marques multipliée par 2!

PRETAMEUBLER PRECIEUX

Profitez de 5% de remise toute l’année, recevez des invitations pour des surprises exclusives.